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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ?

La vente d’un logement nécessite de nombreux diagnostics immobiliers, dont l’obligation dépend principalement de l’ancienneté et de la situation géographique.

Un diagnostic plomb est obligatoire pour un bâtiment construit avant 1949.

Un diagnostic amiante concerne les bâtiments d’avant juillet 1997.

Un état des installations du gaz et de l’électricité est indispensable si ces installations datent de plus de quinze ans.

Un état des risques et pollution ou un état des nuisances sonores aériennes seront demandés dans une zone déclarée exposée.

Un diagnostic des systèmes d'assainissement est obligatoire selon les communes.

Dans les copropriétés, le calcul de la surface privative selon la loi Carrez doit être intégré dans le DDT.

Enfin, quel que soit le logement, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé.  

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Benoit DAVOINE est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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